Canada HR perspective | Une perspective nationale en matière d’indemnisation des accidentés du travail

Ô Canada : Pourquoi les sociétés nationales doivent avoir une perspective nationale en RH

S’y retrouver parmi la profusion de règles qui varient selon la province

Rester au fait de la réglementation canadienne sur le travail, surtout pour une entreprise nationale, représente un défi de taille. Bien que les dix provinces et les trois territoires aient adopté leurs propres lois sur le travail, certaines entreprises doivent également respecter la loi fédérale. Par exemple, si votre entreprise locale de camionnage commence à étendre ses activités au-delà de sa province, vous pourriez rapidement devoir vous conformer à la réglementation fédérale plutôt que provinciale.

Pour rendre les choses encore plus complexes, en raison du flou de la Loi constitutionnelle canadienne, on doit parfois faire appel aux tribunaux afin d’établir si les employés sont assujettis à la loi provinciale ou fédérale.

Les choses peuvent très vite devenir compliquées et potentiellement coûteuses.

Différentes provinces, différentes règles

Ces différences peuvent avoir des répercussions sur l’assurance invalidité et l’indemnisation des accidentés du travail, notamment.

une perspective nationalePar exemple, six provinces ont adopté une loi qui établit un rapport direct entre les traumatismes attribuables au travail et les troubles psychologiques, comme le trouble de stress post-traumatique (TSPT). En revanche, les règles de chaque province varient selon la situation particulière, et des groupes comme le Congrès du travail du Canada aident à expliquer les nuances.

Dans la plupart des provinces ayant instauré une loi en la matière, lorsqu’un employé demande des indemnités pour accident du travail, on présume que le TSPT est attribuable au travail. Autrement dit, si un premier intervenant fait une demande d’indemnisation liée au TSPT, il est tenu pour acquis que cet état est attribuable à son travail.

Le manque de cohérence dans la protection d’une région à l’autre fait en sorte que les entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’une province doivent être au courant des nombreuses différences.

Au-delà des frontières provinciales, des formulaires et des règles à profusion

Cela ne devrait surprendre personne qu’en plus de ces variantes législatives, chaque province ait ses propres formulaires, procédures et délais quand il est question de demandes d’indemnisation des accidentés du travail et d’appels.

À titre d’exemple, un employeur albertain peut demander l’allègement des coûts à l’égard d’une demande d’indemnisation si, notamment, une intervention médicale est reportée; par contre, en Colombie-Britannique, les employeurs peuvent faire une telle demande seulement s’il y a perte de salaire depuis au moins 10 semaines. Les services de ressources humaines qui œuvrent dans plusieurs provinces peuvent se sentir dépassés et manquer de temps pour découvrir ces différences et accomplir les tâches administratives qui en découlent.

Les agents de santé et sécurité, les agents responsables du risque et le personnel des ressources humaines travaillant à l’échelle nationale doivent donc se tenir au fait des règles et règlements de chaque province, en plus de respecter les délais pour remplir les formulaires ou faire appel d’une décision (qui, bien sûr, varient selon les provinces). Pour ces professionnels, une approche nationale en matière de ressources humaines qui tient compte des différences provinciales épargnera temps et argent.

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Le meilleur des deux mondes

Pour les administrateurs, devoir travailler avec divers systèmes dans plusieurs endroits peut être frustrant et inefficace. Il est donc très avantageux d’aborder la question dans une perspective nationale.

une perspective nationaleTout d’abord, grâce à un système centralisé, on peut standardiser des éléments comme les rapports sur les incidents et les absences, facilitant ainsi l’uniformisation des dossiers. Cela favorise la croissance de l’entreprise dans de nouveaux établissements, tout en conservant les mêmes valeurs, les mêmes objectifs et la même culture d’entreprise.

Une approche nationale peut aussi contribuer à la compréhension globale des similarités et des différences dans chaque territoire de compétence, même dans ceux où l’entreprise n’exerce pas d’activités actuellement. Elle peut en outre permettre d’aborder la question selon les pratiques exemplaires et d’orienter les politiques générales de l’organisation.

Les commissions provinciales des relations de travail ont tendance à adopter des règles similaires; ainsi, le fait de comprendre les exigences de chaque province peut également aider à prévoir les modifications qui pourraient être apportées dans d’autres provinces. Par exemple, une entreprise actuellement assujettie à la réglementation en Saskatchewan sera mieux placée pour s’adapter à une modification éventuelle du même règlement au Nouveau-Brunswick.

Une entreprise qui exerce ses activités dans un seul territoire de compétence peut même bénéficier de ces connaissances, puisque le fait d’avoir une vue d’ensemble, et non de quelques aspects seulement, peut être profitable d’un point de vue des pratiques exemplaires. Pour les organisations que l’on retrouve à plusieurs endroits au Canada, cette expertise peut contribuer à établir des politiques et procédures uniformes.

Protégera nos foyers et nos droits…

De façon générale, une approche nationale pourrait augmenter l’efficacité et la productivité, voire réduire les coûts de façon importante.

Une meilleure compréhension des différences provinciales et territoriales peut amener une entreprise à agir de manière plus stratégique à l’égard de son capital humain, à anticiper les changements et à continuer de se conformer à la réglementation. Elle facilite également la vie des agents de santé et sécurité, des services des ressources humaines et des administrateurs, tout en offrant un meilleur service aux employés… une solution gagnante pour tous.

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